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La lettre d'information n° 36 - Septembre 2019
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A l'Assemblée nationale
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Relation grande distribution/fournisseurs : la vérité sur les prix
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Ce mercredi, à l’Assemblée nationale, j’ai voté le rapport de la Commission d’enquête sur la situation des pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs.
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Après 180 heures d’échanges et 88 auditions, nous avons fait 41 propositions pour améliorer la loi Egalim qui, à ce jour, n’a donné aucun résultat.
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- Inscrire, dans la loi, l’obligation pour les groupes de la grande distribution sous forme de société coopérative, de publier les comptes consolidés à partir du moment où leurs chiffres d’affaires cumulés excèdent un certain montant que le pouvoir réglementaire aura à fixer;
- Réserver la mention « origine France » aux seuls produits dont, une part significative des composants représentant au moins 50 % de la matière première brute a été produite en France, et dont l’ensemble des transformations substantielles a également été réalisée sur le territoire français;
- Renforcer les moyens humains et financiers de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes;
- Établir une charte relative au métier de négociateur des grandes surfaces incitant à réduire voir à supprimer les compléments de salaire dont le versement est conditionné par la réalisation d'objectifs liés au prix d'achat;
- Encadrer la création et l’activité des centrales d’achat par une directive européenne;
- Dans l’intérêt des producteurs, imposer l’établissement d’indicateurs intégrant les coûts de production dont la rémunération de l’agriculteur;
- Renforcer les moyens du médiateur en charge des relations commerciales agricoles et mettre en place un dispositif d’arbitrage par la création d’une commission d’arbitrage distincte.
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Ces propositions seront soumises au gouvernement ; en espérant que nous soyons entendus !
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En circonscription
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Le 13 septembre, à l'occasion de son Assemblée générale, l'Association des maires de Saône-et-Loire recevait, à Montceau-les-Mines, à l'invitation de sa présidente, Marie Claude Jarrot, le Président du Sénat, Gérard Larcher.
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Quelle joie et quel réconfort pour tous les maires présents d'entendre le troisième personnage de l'Etat exposer avec brio, humour et acuité un diagnostic et des propositions que je partage pleinement.
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Gérard Larcher a mille fois raison de saluer le rôle essentiel des communes, " petites républiques dans la Grande", qui continuent, en dépit de tous les coups qui lui sont portés, d'assurer une unité de la Nation. Dans un contexte de fracture territoriale qui s'accentue entre le rural et l'urbain, beaucoup de maires sont désabusés et une majorité d'entre eux annoncent ne pas vouloir solliciter un nouveau mandat en 2020. Ils restent pourtant, ainsi que le titrait récemment un quotidien " les « stars de la confiance des Français dans un océan de défiance politique ».
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C'est vers le maire que se tournent d'abord les Français pour résoudre leurs problèmes. Toujours plus exigeants, un nombre croissant d'administrés n'hésitent plus, faute de sanctions judiciaires, à insulter, menacer des maires sous pression. C'est ainsi que le Maire de Signes, confronté à des incivilités, fut percuté par une camionnette et perdit la vie cet été.
La reprise en main de l'Etat sur l'action des municipalités avec la remise en cause de leur autonomie fiscale entraînant in fine une importante diminution de leurs moyens (12 Milliards de dotations en moins) , les incessantes réformes territoriales organisant en particulier le transfert de nombreuses compétences communales vers les intercommunalités, la prochaine suppression de la taxe d'habitation, expliquent le désarroi et l'inquiétude des maires, privés de lisibilité, de simplicité et de stabilité législative et réglementaire indispensable à l'accomplissement de leurs missions.
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Ce sont à ces exigences que devront répondre les dispositions du projet de loi relative à "l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique" qu'examinera prochainement en première lecture le Sénat. C'est la condition sine qua non d'un retour de la confiance des maires, piliers de notre république, auxquels j'adresse ma reconnaissance et mon soutien.
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En route vers Santiago du Chili !
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Lundi midi, en présence de Xavier Favreau, proviseur du lycée Julien-Wittmer à Charolles, j’ai bien volontiers répondu à la demande d’un groupe de 12 élèves qui souhaitaient évoquer avec moi les actions locales qu’ils voulaient conduire pour le climat ainsi que leur invitation à la conférence de Santiago sur les changements climatiques COP25 au Chili en décembre prochain ; très belle opportunité !
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Ces douze actions -notamment la récupération des déchets plastiques dans la ville de Charolles, le recyclage des mégots de cigarettes, la transformation des résidus alimentaires en compost- sont tout à fait pertinentes et en lien avec les débats à l’Assemblée nationale concernant le réchauffement climatique. Nous devons chacun et chacune changer nos comportements ; limiter les transports afin de réduire les émissions de CO2 mais aussi limiter les déchets, recycler davantage, redonner une nouvelle vie aux objets… Je les ai encouragés et félicités de leur attitude responsable face à ce défi majeur qu’est le réchauffement climatique et ses conséquences gravissimes. Grâce à toutes les actions qu’ils conduiront, c’est aussi la sensibilisation de chacune et chacun de nos concitoyens qui s’exercera.
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Nos points de vue étaient plus divergents par rapport à leur souhait d’imposer un menu végétarien à la cantine une fois par semaine parce que, selon leurs dires, « la viande est mauvaise pour la santé et les bovins génèrent du CO2 ! ». J’ai attiré leur attention quant aux dangers de tels propos en plein cœur de la race charolaise où l’agriculture tient une place importante dans l’économie locale, au regard des difficultés que rencontrent nos agriculteurs et au regard du respect des libertés individuelles. Nous avons des agriculteurs qui travaillent beaucoup, qui assurent l’indépendance alimentaire de la France, qui ont un vrai savoir-faire pour produire une viande de grande qualité, de renommée internationale ; ils connaissent de réelles difficultés économiques en ce moment en raison de cours qui n’ont pas évolué depuis 30 ans, de conditions climatiques très défavorables (sécheresses à répétition). Leur santé psychique est mise à mal ; il suffit de regarder le nombre de suicides dans cette profession ! Alors non, moi qui défends ardemment la ruralité, l’agriculture, les éleveurs, notre terroir et notre savoir-faire, je ne peux pas laisser dire que la viande est mauvaise pour notre santé et ainsi négativer tout leur travail ! J’ai évoqué avec eux la notion du bien manger, la viande n’est pas néfaste à la santé, tout est question d’équilibre alimentaire ; des diététiciennes sont d’ailleurs présentes dans les établissements pour établir les menus afin que les menus soient équilibrés. J’ai rappelé l’importance de manger local pour s’assurer une viande de qualité qui satisfait à des normes de production très strictes, pour dynamiser l’économie locale, lutter efficacement contre le réchauffement climatique (pour toutes ces raisons, j’ai d’ailleurs voté contre le CETA). Nous devons respecter les choix de chacun de manger de la viande ou de manger végétarien ou végétalien.
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Concernant leur recherche de fonds pour leur déplacement au Chili, je ne dispose plus de réserve parlementaire, celle-ci ayant été supprimée au début de ce mandat, ce que je regrette vivement. C’est un projet que j’aurais très volontiers soutenu parce qu’enrichissant et ouvert sur le monde. Je leur ai toutefois conseillé de s’adresser à la Région qui dispose de financements spécifiques mais également à des partenaires locaux tels que le Crédit agricole, Groupama, etc.
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Merci à Messieurs Favreau, Joly et Bernard d’avoir initié cette rencontre.
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