Intervention 06/05/2020, Mission d’information spéciale Covid-19

❓La responsabilité pénale des maires et des directeurs d’établissement peut elle être engagée en cas de contamination au sein des écoles ?

➡️ Concernant la réouverture des écoles lundi prochain. L’enjeu est bien évidemment sanitaire et moral mais il est aussi juridique. Les maires sont aujourd’hui inquiets car ils sont confrontés à la grande complexité de la réouverture des écoles avec des moyens humains et matériels qui ne sont pas toujours existants : cantines, personnels, transports.

➡️ Inquiets aussi, car les risques de contamination vont s’accroître du fait de la présence des plus petits, qui ne sont pas encore en capacité de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale.

☑️ Il serait judicieux qu’un cadre sanitaire national soit établi pour que les élus puissent dire qu’ils se sont conformés aux prescriptions des pouvoirs publics ; ainsi leur responsabilité pénale ne pourrait être engagée.

⤵️ Retrouvez mon intervention du 6 mai 2020 lors de l’audition du ministre de l’Education nationale et de la recherche à l’adresse suivante : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9017417_5eb2d65e2f85c.impact-gestion-et-consequences-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19–m-jean-michel-blanquer-min-6-mai-2020

⚠️ J’aurais apprécié que l’on me laisse terminer ma question, particulièrement sur un sujet aussi sensible et compliqué, sans être interrompue de la sorte. Pour un exécutif qui souhaitait faire de la politique autrement, c’est une méthode bien autoritaire. La démocratie en souffre au quotidien.