Intervention 28/05/2020, commission Affaires sociales

Compte tenu de la crise que nous sommes subissons, le respect des délais de traitement des dossiers des victimes d’accidents médicaux (ONIAM), l’indemnisation des victimes du médiator, de la dépakine, des mesures de vaccination obligatoires par l’Office nationale d’indemnisation peuvent ils être satisfaits, ce d’autant plus que les expertises médicales nécessaires à l’évaluation des préjudices de la victime ne peuvent plus se tenir?

Quels sont les leviers pour éviter les coûts induits (frais d’avocats) pour recouvrir les sommes dues auprès des industriels (7 millions d’euros)?

En raison de la situation sanitaire #covid19, les délais de procédure devant l’ONIAM ont été prorogés de trois mois pour ne pas pénaliser les victimes indemnisables. Est ce suffisant ?

Retrouvez mon intervention du jeudi 28 mai 2020 en commission des affaires sociales lors de l’audition de M. Sebastien Leloup, directeur général de l’ONIAM :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9107801_5ecfb77849de5.commission-des-affaires-sociales–m-sebastien-leloup-dg-de-l-office-national-d-indemnisation-des–28-mai-2020