Pouvoirs réduits pour l’Assemblée nationale

Examen de tel article en commission, examen de tel autre en séance : Avec sa réforme des institutions, le Gouvernement entend se réserver le droit de choisir quelle partie d’un texte sera digne d’être examinée en séance. J’ai réagi contre cette attaque grave envers les pouvoirs législatifs des députés, qui s’ajoute au rétrécissement annoncé du droit d’amendement. Que gagne-t-on à réduire les pouvoirs du Parlement ?

Retrouvez mon intervention du mercredi 20 juin en commission >