COVID-19: les documents utiles

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Suite à des interrogations récurrentes en circonscription, j’ai décidé de publier, sur cette page, des documents, fiches pratiques et réponses rapides aux problèmes rencontrés au quotidien par vous tous.

Je vous invite à partager avec vos contacts les informations que je vais vous transmettre régulièrement.  Cette page est mise à jour, par mon équipe parlementaire et moi-même, tous les jours. Je reste à votre disposition pour plus d’informations.

Prenez soin de vous, de vos proches et surtout restez chez vous!

Les derniers dispositifs :

– Le déconfinement de A à ZTélécharger
– Protocole sanitaire pour la réouverture des établissements secondaires (ministère de l’Education nationale et de la recherche, le 29/04/2020)Télécharger
– Aide aux professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité (ministère des Solidarités et de la santé, le 29/04/2020)Télécharger
– Arrêt de travail dérogatoire : personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfants (Gouvernement, le 17/04/2020)Télécharger
– Aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes (Gouvernement, le 15/04/2020)Télécharger
– Prime exceptionnelle pour tous les personnels hospitaliers (Gouvernement, le 15/04/2020)Télécharger
– Questions/réponses indémnisation du chômage (ministère du Travail, le 11/04/2020)Télécharger

Informations de la Préfecture de Saône-et-Loire :

– Informations- du 11/05/2020Télécharger
– Informations du 09/05/2020Télécharger
– Informations du 08/05/2020Télécharger
– Informations du 07/05/2020Télécharger
– Informations du 06/05/2020Télécharger

Pour les entreprises, salariés, indépendants :

– Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie (Gouvernement, le 02/04/2020)Télécharger
– Employeurs et agents publics, questions/réponses (ministère de l’Action et des comptes publics, le 31/03/2020)Télécharger
– Aide financière aux autoentrepreneurs : mode d’emploiTélécharger
– Activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (ministère du Travail, le 29/03/2020)Télécharger
– Dispositif exceptionnel de chômage partiel ou technique (ministère du Travail, le 25/03/2020)Télécharger
– Les obligations de l’employeur pour la santé de ses salariés (ministère du Travail, le 26/03/2020)Télécharger
– Communiqué de presse sur le renforcement des mesures d’aide aux entreprises (le 22 mars 2020, ministère de l’Action et des comptes publics). Télécharger
– Entreprises et salaries, questions/réponses (ministère du Travail, le 17 mars 2020)Télécharger
– Brochure sur les mesures de soutien aux entreprises (Gouvernement, le 19 mars 2020) Télécharger
– Attestation employeur: justificatif de déplacement professionnelTélécharger
– Communiqué de presse des associations et fédérations représentatives des bailleurs relatif à la mesure de suspension des loyers au bénéfice des TPE et des PME (le 20 mars 2020)Télécharger
– Communiqué de presse sur la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics (le 21 mars 2020)Télécharger
– Le Fonds de solidarité pour les TPE (Gouvernement, le 25/03/2020)Télécharger

Informations à destination des entreprises relatives aux démarches pour l’obtention d’un prêt garanti par l’Etat:

– Communiqué de presse (ministère de l’Economie et des finances, le 24/03/2020)Télécharger
– Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat (ministère de l’Economie et des finances, le 25/03/2020) Télécharger
– Prêt garanti par l’Etat (ministère de l’Economie et des finances, le 25/03/2020)Télécharger
– Questions/réponses sur les prêts garantis par l’Etat (ministère de l’Economie et des finances, le 25/03/2020)Télécharger

Concernant les violences conjugales et intrafamiliales :

– Deuxième phase du plan d’action (secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le 30/03/2020)Télécharger

Pour les personnes en situation de handicap :

– FAQ Adultes et enfants handicapés (secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, le 29/04/2020)Télécharger
– Une continuité pédagogique assurée pour les élèves en situation de handicap : détail des dispositifs mis en place (Gouvernement, le 09/04/2020)Télécharger

Hôpitaux, personnel soignant, EHPAD:

– Réponse à la saisine du ministère des Solidarités et de la Santé sur le renforcement des mesures de protection des EHPAD et les USLD (Comité consultatif national d’éthique, le 30/03/2020)Télécharger
– Logements pour les soignants/AIRBNB (ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 24/03/2020)Télécharger

Pour les assistants maternels, gardes d’enfant à domicile et futurs parents :

– Communiqué de presse, futures mères, parents, nouveaux-nés : un parcours sécurisé dans un contexte de crise (Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, le 02/04/2020) Télécharger
– Communiqué de presse, activité partielle des assistantes maternelles (ministère des Solidarités et de la santé, le 30/03/2020)Télécharger

Concernant la formation professionnelle et la continuité pédagogique pour l’enseignement secondaire et supérieur:

– Organisation pour le passage des diplômes en apprentissage (Gouvernement, le 16/04/2020)Télécharger
– Adaptation des modalités des examens de passage des examens nationaux de BTS et DCG, session 2020 (Gouvernement, le 07/04/2020)Télécharger
– Adaptation des modalités de passage des examens nationaux (ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, le 03/04/2020)Télécharger
– Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi (ministère du Travail, le 17 mars 2020)Télécharger
– Moncompteformation, questions/réponses (ministère du Travail, le 17 mars 2020)Télécharger
– Communiqué de presse, accord État-Régions sur les conditions de mise en œuvre de la continuité pédagogique pour les lycéens (Régions de France et ministère de l’Education nationale et de la recherche, le 20 mars 2020)Télécharger

Sur les aides sociales:

– Communiqué de presse sur les aides sociales (Gouvernement, le 20 mars 2020)Télécharger

Concernant les intermittents et les salariés du secteur culturel:

– Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire (Gouvernement, le 19 mars 2020)Télécharger

Pour votre vie quotidienne:

– Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance (Gouvernement, 04/04/2020)Télécharger
– Attestation de déplacement dérogatoire (nouveau formulaire depuis le 24/03/2020) Télécharger
– FAQ concernant les restrictions de sortie Télécharger
– L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé (CPAM, le 17/03/2020)Télécharger
– Communiqué de presse, interdiction de la chasse et de la pêche jusqu’à nouvel ordre (Préfecture de Saône-et-Loire, le 24/03/2020)Télécharger

Pour les Français de l’étranger et personnes de nationalités étrangères vivant en France :

– Français de l’étrangerTélécharger
– Délivrance des titres de séjour (Préfecture de Saône-et-Loire, le 17/03/2020)Télécharger